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Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 34
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Texte complet
34. Les dispositions des deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas de l’article 35 et celles des articles 36 à 41 ne sont pas applicables à un système de distribution qui alimente uniquement une résidence.
Les dispositions des articles 39 et 40 ne sont pas applicables à un système de distribution qui n’est pas visé à l’article 10.
D. 647-2001, a. 34; D. 467-2005, a. 30; D. 70-2012, a. 40; D. 699-2014, a. 4.
34. Les dispositions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 35 et celles des articles 36 à 41 ne sont pas applicables à un système de distribution qui alimente uniquement une résidence.
Les dispositions des articles 39 et 40 ne sont pas applicables à un système de distribution qui n’est pas visé à l’article 10.
D. 647-2001, a. 34; D. 467-2005, a. 30; D. 70-2012, a. 40.
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